Conditions Générales d’Utilisation

1. Préambule et définitions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AssuranceConseil.com met à disposition de ses utilisateurs son site internet, ainsi que les modalités d’utilisation par l’utilisateur des services qui y sont proposés.

Pour les besoins des présentes :

• « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.assuranceconseil.com et l’ensemble de ses pages, sous-domaines et fonctionnalités.
• « Éditeur » désigne la société EJB SAS, éditrice du Site (cf. mentions légales).
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu’elle soit professionnelle ou particulière.
• « Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, notamment la consultation des contenus éditoriaux et l’accès au formulaire de mise en relation avec des assureurs partenaires.
• « Partenaires » désigne les compagnies d’assurance, mutuelles, courtiers et apporteurs immatriculés avec lesquels AssuranceConseil.com entretient des relations contractuelles d’apport d’affaires.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services proposés. Elles s’appliquent à tout Utilisateur, qu’il s’agisse d’un simple visiteur ou d’un utilisateur ayant rempli un formulaire de demande de devis.

3. Acceptation et opposabilité

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. Cette acceptation est matérialisée par le simple fait de naviguer sur le Site, de consulter ses contenus, ou de remplir un formulaire de demande de devis.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation du Site.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais afférents à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

L’Éditeur peut, à tout moment et sans préavis, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, modifier les contenus, corriger les erreurs, et procéder aux mises à jour nécessaires. Cette indisponibilité ne saurait engager la responsabilité de l’Éditeur ni ouvrir droit à une quelconque indemnité.

5. Description des Services

AssuranceConseil.com propose deux types de Services :

5.1 Service d’information éditoriale

Le Site met à disposition de ses Utilisateurs des contenus pédagogiques sur les contrats d’assurance pour les professionnels et les particuliers : guides produits, articles, comparatifs, tableaux, FAQ. Ces contenus ont une vocation strictement informative et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation, ni un acte de courtage.

5.2 Service de mise en relation

Le Site propose un formulaire de demande de devis permettant à l’Utilisateur de transmettre ses informations à un panel sélectionné d’assureurs et courtiers Partenaires, qui pourront lui adresser des propositions personnalisées. Ce service est gratuit pour l’Utilisateur.

AssuranceConseil.com agit en qualité d’apporteur d’affaires. Le site ne commercialise pas directement de contrats d’assurance et n’intervient pas dans la négociation, la conclusion ni la gestion des contrats. La souscription, l’exécution et toute relation contractuelle avec l’assureur relèvent exclusivement de la relation entre l’Utilisateur et l’assureur ou courtier choisi.

L’Éditeur est rémunéré par ses Partenaires au titre de l’apport d’affaires, sans surcoût pour l’Utilisateur.

6. Engagements de l’Utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à :

• ✓Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du remplissage des formulaires de demande de devis ou de contact
• ✓Utiliser le Site conformément à sa destination, dans le respect des présentes CGU et des lois en vigueur
• ✓Ne pas tenter de nuire au fonctionnement du Site (intrusion, virus, déni de service, scraping massif non autorisé)
• ✓Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• ✓Ne pas collecter, copier ou réutiliser les contenus du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite
• ✓Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur et des tiers

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner, sans préavis, la suspension de l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préjudice des actions en réparation que l’Éditeur pourrait être amené à intenter.

7. Engagements de l’Éditeur

L’Éditeur s’engage à :

• ✓Mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site
• ✓Veiller à la fiabilité, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées dans les contenus éditoriaux
• ✓Sélectionner ses Partenaires selon des critères de sérieux et de solidité (cf. page À propos)
• ✓Traiter les données personnelles conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » (cf. politique de confidentialité)
• ✓Maintenir une indépendance éditoriale stricte : aucun contenu n’est influencé par les commissions des Partenaires

Ces engagements sont des obligations de moyens, et non de résultat.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, illustrations, photographies, charte graphique, logos, code source, structure, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à l’Éditeur ou à ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

L’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger ou imprimer les contenus du Site exclusivement dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé. Toute autre utilisation, notamment commerciale, est soumise à autorisation préalable.

Toute exploitation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

9. Responsabilité

9.1 Contenus du Site

Les informations diffusées sur le Site (guides, articles, tarifs indicatifs, exemples) sont fournies à titre purement informatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé en assurance, ni un conseil juridique, ni une recommandation contractuelle.

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable :

• D’erreurs, d’omissions ou d’une mauvaise interprétation des contenus par l’Utilisateur
• De l’évolution de la réglementation ou des conditions de marché postérieures à la rédaction des contenus
• Des décisions prises par l’Utilisateur sur la seule base des informations consultées sur le Site

9.2 Devis et offres des Partenaires

Les devis, tarifs et propositions transmis par les Partenaires relèvent de leur seule responsabilité. L’Éditeur n’intervient ni dans leur élaboration, ni dans leur évaluation, ni dans la gestion des contrats qui en découlent.

Les éventuels écarts entre les tarifs indicatifs affichés sur le Site et les tarifs proposés en devis personnalisé dépendent du profil précis du souscripteur et ne peuvent engager l’Éditeur.

9.3 Disponibilité du Site

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire du Site, qu’elle soit liée à une maintenance, une cause technique, une intervention d’un tiers ou un cas de force majeure.

9.4 Dommages indirects

En aucun cas l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site (perte de données, perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial, etc.).

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre politique de confidentialité, qui détaille notamment les finalités du traitement, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits des Utilisateurs.

L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité et de limitation, qui peuvent être exercés en écrivant à dpo@assuranceconseil.com.

11. Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l’expérience utilisateur. La gestion des cookies est détaillée dans nos mentions légales et dans le bandeau de consentement affiché lors de la première visite.

12. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet, notamment ceux des Partenaires assureurs ou de sources officielles. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Toute création de lien hypertexte vers AssuranceConseil.com doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable, à l’exclusion des liens vers la page d’accueil qui sont libres sous réserve du respect des présentes CGU.

13. Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable, ni considéré comme défaillant au titre des présentes, en cas de retard ou d’inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les pannes générales du réseau internet, les attaques informatiques de grande ampleur, les défaillances de fournisseurs tiers, les catastrophes naturelles, les conflits armés, les décisions des autorités publiques.

14. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, du Site ou de ses Services. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version disponible.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel.

En cas de litige n’ayant pas pu être résolu amiablement, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent lui sera communiqué sur simple demande à contact@assuranceconseil.com.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’EJB SAS (tribunal compétent de Meaux, Seine-et-Marne), sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

17. Divers

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU était jugée nulle, illégale ou inapplicable par une décision de justice, les autres stipulations resteraient pleinement valables et applicables.

Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même stipulation.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à :

• Email : contact@assuranceconseil.com
• Adresse postale : EJB SAS, 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France

Dernière mise à jour : 7 mai 2026