Politique de confidentialité

1. Préambule

EJB SAS attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site AssuranceConseil.com.

La présente politique a pour objet de vous informer de manière transparente sur :

• ✓Les données personnelles collectées sur le site
• ✓Les finalités pour lesquelles ces données sont traitées
• ✓Les bases légales de chaque traitement
• ✓Les durées de conservation des données
• ✓Les destinataires des données
• ✓Vos droits en tant que personne concernée et la manière de les exercer

2. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site AssuranceConseil.com est :

3. Données personnelles collectées

Selon votre interaction avec le site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

3.1 Données d’identification et de contact

• Civilité, nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (le cas échéant)
• Date de naissance (selon les produits)

3.2 Données relatives à votre profil professionnel ou personnel

• Statut (salarié, indépendant, dirigeant, retraité, étudiant, etc.)
• Métier ou secteur d’activité (pour les pros)
• Situation familiale (pour les particuliers)
• Composition du foyer
• Régime de Sécurité sociale

3.3 Données relatives à votre demande d’assurance

• Type de produit recherché
• Niveau de garantie souhaité
• Informations spécifiques au produit (CA pour un pro, type de véhicule pour l’auto, surface du logement pour l’habitation, etc.)
• Antécédents d’assurance (sinistres, résiliations)

3.4 Données techniques de navigation

• Adresse IP (anonymisée)
• Pages visitées et parcours sur le site
• Type d’appareil et de navigateur
• Données de cookies (sous réserve de votre consentement)

Les données strictement nécessaires au traitement de votre demande sont signalées par un astérisque dans les formulaires. Les autres données sont facultatives — leur collecte vise à améliorer la pertinence des devis qui vous seront proposés.

EJB SAS ne collecte jamais de données dites « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, etc.). Les données de santé, lorsqu’elles sont nécessaires à un devis (notamment pour la mutuelle ou la prévoyance), sont collectées directement par l’assureur dans le cadre de sa propre relation contractuelle, jamais par AssuranceConseil.com.

4. Finalités, bases légales et durées de conservation

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

À l’issue de ces durées, les données sont soit supprimées définitivement, soit archivées de manière restreinte si leur conservation est requise par une obligation légale.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, et uniquement dans la limite strictement nécessaire à chaque finalité :

5.1 Au sein d’EJB SAS

• L’équipe en charge de l’édition du site et de la relation utilisateur
• Le délégué à la protection des données (DPO)

5.2 Partenaires assureurs et courtiers

Lorsque vous remplissez un formulaire de demande de devis, vos données sont transmises aux assureurs et courtiers partenaires pertinents pour votre profil, afin qu’ils puissent vous proposer une offre personnalisée. Ces partenaires deviennent alors responsables de traitement autonomes au regard des données qu’ils collectent et exploitent. Leur propre politique de confidentialité s’applique à compter du moment où ils prennent en charge votre demande.

Le panel actuel comprend notamment les compagnies AXA, Allianz, Generali, Groupama, MAAF, MACIF, Matmut, MMA, Swiss Life, April, Hiscox, Harmonie Mutuelle et autres acteurs reconnus du marché français de l’assurance. La liste précise des partenaires est susceptible d’évoluer.

5.3 Sous-traitants techniques

EJB SAS fait appel à des sous-traitants pour assurer le bon fonctionnement du site, dans le strict respect du RGPD :

• WPX Hosting (Royaume-Uni) — hébergement du site
• Finanzen (Allemagne) — partenaire technique pour le formulaire de mise en relation
• Google Ireland Ltd (Irlande) — mesure d’audience (Google Analytics anonymisé), sous réserve de votre consentement
• Prestataire email — gestion des correspondances (la liste à jour est disponible sur demande à dpo@assuranceconseil.com)

Chaque sous-traitant est lié à EJB SAS par un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du droit européen.

5.4 Autorités publiques

Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires habilitées, sur réquisition légale ou décision de justice.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants peuvent être amenés à traiter vos données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne :

• Royaume-Uni (WPX Hosting) — Le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne (28 juin 2021), garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
• États-Unis (Google) — Les transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF), décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, complété par des clauses contractuelles types (CCT).

EJB SAS s’assure que ces transferts présentent toutes les garanties prévues par le chapitre V du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• ✓Droit d’accès (art. 15) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
• ✓Droit de rectification (art. 16) — faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
• ✓Droit à l’effacement / droit à l’oubli (art. 17) — demander la suppression de vos données dans certains cas
• ✓Droit à la limitation du traitement (art. 18) — demander le « gel » temporaire de l’utilisation de vos données
• ✓Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• ✓Droit d’opposition (art. 21) — vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou pour la prospection commerciale (sans condition)
• ✓Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement
• ✓Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi n° 2016-1321)

Vous n’êtes pas soumis à une décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD : aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur la seule base d’un traitement automatisé de vos données.

8. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire :

• Par email : dpo@assuranceconseil.com
• Par courrier : EJB SAS — Service RGPD, 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, merci de préciser :

• L’objet précis de votre demande (droit d’accès, suppression, etc.)
• Vos nom, prénom et email utilisés sur le site
• Une copie de votre pièce d’identité (en cas de doute sur votre identité, ce document sera détruit après traitement)

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information de votre part.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22

10. Cookies

Le site AssuranceConseil.com utilise des cookies pour différentes finalités, dont la liste détaillée est accessible via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

10.1 Catégories de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (sécurité, gestion de session). Exemptés de consentement conformément à la délibération CNIL n° 2020-091.
• Cookies de mesure d’audience — Google Analytics anonymisé. Soumis à votre consentement préalable.
• Cookies fonctionnels — mémorisation de vos préférences. Soumis à votre consentement.
• Cookies de partenaires — déposés par Finanzen et nos partenaires techniques uniquement après acceptation explicite.

10.2 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies :

• En utilisant le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page du site
• En configurant votre navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies
• En utilisant les outils de désinscription des éditeurs (ex : Google Analytics opt-out)

La durée de conservation de votre consentement (ou refus) est de 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Au-delà, le bandeau de consentement vous sera à nouveau présenté.

11. Sécurité des données

EJB SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction :

• ✓Chiffrement TLS (HTTPS) sur l’ensemble du site
• ✓Hébergement sécurisé avec sauvegardes régulières
• ✓Contrôle d’accès aux données limitées aux personnes habilitées
• ✓Mises à jour de sécurité régulières
• ✓Sensibilisation des collaborateurs aux enjeux de protection des données

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, EJB SAS s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

12. Mineurs

Le site AssuranceConseil.com n’est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. EJB SAS ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs sans le consentement préalable des titulaires de l’autorité parentale.

Si vous estimez qu’un mineur a transmis ses données via notre site sans autorisation parentale, merci de nous le signaler à dpo@assuranceconseil.com afin que nous procédions à leur suppression.

13. Modification de la politique de confidentialité

EJB SAS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation, des pratiques de l’entreprise ou des recommandations des autorités de protection des données.

Les modifications substantielles vous seront notifiées par email (si vous avez communiqué votre adresse) ou par bandeau d’information sur le site lors de votre prochaine visite. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation du site.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

• Délégué à la protection des données : dpo@assuranceconseil.com
• Adresse postale : EJB SAS — Service RGPD, 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris, France

Dernière mise à jour : 7 mai 2026