Lexique

Définition La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui par votre fait, négligence ou imprudence. Elle vous engage financièrement dès lors que vous êtes à l’origine d’un préjudice subi par une tierce personne, que ce soit un dommage corporel, matériel ou immatériel. L’assurance responsabilité civile prend en charge l’indemnisation de … Read more

Ticket Modérateur : Définition et Calcul Définition Le ticket modérateur est la part des frais médicaux qui reste à votre charge après le remboursement de la Sécurité sociale. Il représente la différence entre le tarif de base de la Sécurité sociale et ce qu’elle rembourse effectivement — généralement 20% à 40% du montant selon le … Read more